Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire <BR>

J.O. 254 du 30 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0401345A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 19 octobre 2004, sont nommés membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire :

1. En qualité de représentant des salariés

de la Société nationale des chemins de fer français

M. Perret (Patrice), en remplacement de M. Leblanc (Stéphane), sur proposition de la Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail).

2. En qualité de représentant des clients,

représentant des chargeurs

M. Choumert (Denis), en remplacement de M. Ribière (Jean-Pierre), sur proposition de l'Association des utilisateurs de transport de fret.